1. Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site habitatconsulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Propriétaire du site
Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : Habitat Consulting
Statut juridique : EURL
SIRET : 909 466 948 00017
Siège social : Zone Industrielle La Croisette, 13 Rue l’Abbé Jerzy Popieluzsko, 62300 Lens
Numéro de téléphone : 09 70 16 45 11
Adresse e-mail : contact@habitatconsulting.fr
URL : https://habitatconsulting.fr/
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
https://www.ovh.com
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Martin GALLAIS, en qualité de gérant de Habitat Consulting.
5. Création du site
Le site a été réalisé par :
Ident-IT
https://www.ident-it.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site habitatconsulting.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents techniques, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Habitat Consulting, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Habitat Consulting.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Habitat Consulting, en qualité de responsable de traitement, informe les utilisateurs que des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact du site.
Finalité du traitement :
Les données sont collectées uniquement à des fins de gestion des demandes de contact ou de recrutement, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Base légale :
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou du dépôt de candidature.
Droits des utilisateurs :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@habitatconsulting.fr.
En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.611-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige : MEDIMMOCONSO – https://medimmoconso.fr
En vertu de l’article L. 612-1 du code de la consommation : « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du code de la consommation définis à l’article L. 611-6 du code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Pour toute difficulté, le client est invité à contacter préalablement le vendeur. Dans l’année qui suivra en application de l’article
R. 616-1 du code de la consommation, le client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont accessibles sur le site : www.mediation-conso.fr. Ce site permet d’accéder aux noms, coordonnées et site internet des médiateurs référencés.
9. Responsabilité
Habitat Consulting s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur ce site, mais ne peut garantir leur exactitude, complétude ou pertinence. L’utilisateur du site utilise ces informations sous sa propre responsabilité. Habitat Consulting ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient découler d’une mauvaise utilisation de ces informations.
10. Liens hypertextes
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